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| conditions générales de vente |  |
La boutique en ligne cduprix.com a été mise en place par la société DARE MENAGER, SARL au capital de 50.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 491 555 546, exploitante de ce site, ci-après dénommé le Vendeur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur cduprix.com, que l'Acheteur soit une personne physique ou morale.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Elles sont applicables en France métropolitaine et Monaco.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Les produits et services commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site cduprix.com du Vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur au moment de la commande. Le paiement ne sera accepté et la commande effective que si le produit est disponible.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Au prix TTC catalogue du produit, il faut rajouter l'éco participation (décret DEEE du 20 juillet 2005, applicable à partir du 15 Novembre 2006). L'éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits que vous achetez. Son montant dépend du type d'appareil et est précisé lors de la commande.
Les prix indiqués lors de la commande précisent s'ils comprennent ou non les frais de transport et de livraison dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Acheteurs en France métropolitaine et Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui sont à la charge de l'Acheteur (conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation)
Le produit retourné devra être réexpédié dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous les accessoires, documentations et notices à l'adresse suivante : Service Clients cduprix.com, 8 boulevard Griffoul Dorval - 31400 Toulouse.
En cas de rétractation, l'Acheteur sera remboursé par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception par le Vendeur du produit retourné.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués :
En cas de non paiement, d'incident de paiement ou de litige de paiement de sommes dues par l'Acheteur et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 15% du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture seront automatiquement de plein droit acquises au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter à ce titre à l'encontre de l'Acheteur
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part de l'Acheteur et de suspendre l'exécution de ses obligations.
Tout paiement donnera lieu à l'établissement d'une facture.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
En cas de défaut de paiement par l'Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par l'Acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées à l'entrée de la maison ou au pied de l'immeuble et ne comprennent pas la mise en service et l'enlèvement de l'ancien appareil.
Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée (assurance vol et casse).
L'Acheteur s'engage à faire un contrôle complet à la réception du produit, en présence du livreur ou du facteur ; en cas de dommage pendant le transport, l'Acheteur dispose de 48 heures pour signaler par lettre recommandée avec AR au transporteur les dommages constatés. Une copie de ce courrier sera également adressée au Vendeur par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients cduprix.com, 8 boulevard Griffoul Dorval - 31400 Toulouse.
A défaut de réserves expressément émises par l'Acheteur lors de la livraison dans le délai ci-dessus, les produits délivrés seront réputés conformes quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l'Acheteur
Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur.
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception par le Vendeur du bon de commande et accompagné du paiement intégral de la commande exigible à cette date. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas trente jours. En cas de retard supérieur à ce délai et sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les sommes déjà versées lui seront alors restituées par le Vendeur.
Transferts de risques : le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la livraison et la réception desdits produits par l'Acheteur.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients cduprix.com, 8 boulevard Griffoul Dorval - 31400 Toulouse dans un délai maximum de trente jours suivant la livraison.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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Votre achat sur cduprix.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parcduprix.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
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